Le droit de douane est un impôt qui s'applique aux marchandises qui entrent en France. Vous pouvez y être soumis dans certaines conditions lors de la réalisation d’achats à l'étranger. Ces droits de douane sont prélevés lors du passage à la frontière (à l’aéroport).

 

Afin de partir l’esprit tranquille et d’éviter tout désagréments, voici quelques conseils à garder à l’esprit lorsque vous acceptez de ramener un objet de l’étranger.

 

  • Vous voyagez au sein de l’Union Européenne ?

Sauf exception, vous n’aurez pas à payer de droits de douane sur vos achats réalisés à l’intérieur de l’Union Européenne,  attention tout de même à tous les produits alcoolisés et au tabac où des seuils de quantités sont imposés. Attention aussi aux collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou encore la Nouvelle-Calédonie) et les départements d'Outre-Mer (Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique...) qui sont considérés comme des pays tiers.

 

  • Vous voyagez en dehors de l’Union Européenne ?

Si vous revenez en France après un voyage dans un pays n’appartenant pas à l'Union Européenne, vous n’aurez rien à déclarer tant que la valeur totale de vos objets ne dépasse pas  430 euros (pour les voyages en bateau et en avion). Toutefois, vous devrez déclarer tout objet dont la valeur est supérieure à ce seuil. Vous devrez alors vous acquitter de la TVA et des droits de douane.

Nous vous invitons fortement à consulter le site des douanes pour obtenir tous les seuils de franchises.

 

  • Le montant de mes achats dépasse le seuil de franchise autorisé ?

Au-delà du seuil de franchise, vous serez soumis à la déclaration des biens ainsi qu’à l’acquittement des droits de douane et de TVA sur ces objets. Pour la France, consultez le mode de calcul de ces droits et taxes

Dans l’éventualité où vous auriez des droits de douane à payer, pensez à évoquer ce sujet pendant la négociation  avec l’acheteur et donc AVANT la confirmation de la commande sur Westork, ces frais devront être ajoutés au montant de la commande. En effet à moins que l’acheteur ne vous rembourse ces frais au moment où vous lui remettrez l’objet, Westork ne pourra vous rembourser ces frais non prévus à l’avance.

 

 

POUR RESUMER :

  • Gardez tous les reçus afin de pouvoir justifier du prix d’achat en cas de contrôle.
  • Vérifiez les seuils de franchise du pays d’import concerné et pour plus de sérénité restez au-dessous de ce seuil de franchise.
  • Assurez vous que l’objet n’est pas interdit à l’importation
    • Pour la France, vous trouvez la liste des produits interdits sur le site des douanes
    • Pour les autres pays, rendez-vous sur le site des douanes du pays concerné, ou tapez dans Google « prohibited goods customs » + [nom du pays dans lequel vous importez]. La plupart du temps le premier lien que vous trouverez sera le site des douanes.